Assurance décennale sondage et forage : Présentation
L’activité de sondage et forage est soumise à une assurance décennale qu’il ne faut pas confondre avec d'autres activités qui font des études plus techniques. En général l’activité de sondages et forages est soumise à 50 mètres de profondeur de base, au delà de cette profondeur les travaux ne sont pas couverts par le contrat d'assurance. Il s’agit d’un travail de gros oeuvre comprenant fréquemment des franchises trop élevées.
Sondage et forage
Un forage est définit comme un trou creusé dans la terre pour un besoin quelconques, les moyens techniques et l’équipement qui permettent de creuser varient en fonction des objectifs du forage et de la dimension du trou. Ces outils sont très payant en fonctionnement ainsi qu’en investissement.
Dans l'activité du bâtiment, le forage sert à exploiter le sous-sol (eau, roches ...), autrement dit à exploiter et trouver des ressources naturelles ainsi qu’utiliser la géothermie, reconnaître la constitution des sol dans le cadre d’études, et préparer les sols en vue de la construction d’ouvrages de génie civil …
Les techniques utilisés sont variés : de la foreuse légère, à la foreuse manuelle et mobile pour les forages de moins de 11 mètres, à une plate forme pétrolière pour l’exploitation offshore.
Ce travail comprend la pose de géotextile, les forages et sondages, dans la limite de 50 mètres de profondeur maximale.
Il ne faut pas confondre cette activité avec le travail d'un géotechnicien qui relève des professions intellectuelles du bâtiment.
Le contrat d’assurance décennale sondage et forage :
Pour protéger les professionnels et les consommateurs , le gouvernement français a mis en place en 1978 une loi appelé Spinetta. Cette dernière a permis la création de l’assurance décennale sondage et forage dont l'objectif est de couvrir vos réalisations pour une durée maximale de dix ans. Effectivement, si jamais votre responsabilité est engagée pendant les 10 ans suivant la date de réception de l'ouvrage, l’assurance décennale sondage et forage garantit l'indemnisation des travaux dans le cadre des réparation des ouvrages.
Cette assurance permet aussi de couvrir les dommages matériels, quelles qu’en soient les causes , défauts cachés lors de la réception et remarqués pendant le délais de votre assurance décennale sondage et forage.
Toutefois pour que votre responsabilité soit engagé il faut que le client prouve que:
- l’ouvrage est impropre à la destination.
- la solidité de l’ouvrage est compromis
Le contrat d’assurance décennale sondage et forage vous permettra d’être assuré de la meilleure des manières possibles. Nos experts en décennale trouverons pour vous les meilleures garanties avec le tarif le plus économique en rapport au niveau de garantie dans le contrat.
Comme cela toutes les garanties nécessaires seront alors comprises et adaptées à votre contrat d’assurance décennale forage et sondage. D'après notre expérience dans le domaine des assurances, nous pouvons vous trouver les meilleures assureurs afin de vous proposer une assurance de qualité.
Les Garanties proposées sont :
- Garantie décennale
- Défense pénale et recours
- Responsabilité civile professionnelle