L'obligation de l'assurance décennale charpentier ?
Il est obligatoire pour tout charpentier d'avoir une assurance décennale intervenant dans la réalisation des travaux de construction, dans la rénovation comme en neuf.
En tant que charpentier professionnel, vous vous devez de souscrire une assurance décennale charpentier puisque votre responsabilité peut être mise en cause. L’assurance décennale charpentier a pour but de procéder à l’exécution de toutes les réparations obligatoires ou aux remboursements, sans avoir à attendre une décision de justice.
Un charpentier professionnel peut concevoir des charpentes sur mesure, aussi appelé réaliser des fenêtres, planchers, escaliers, coffrages, combles habitables, étaiements … Ces opérations demandent une assurance garantie décennale charpentier.
L'importance d'avoir une assurance décennale charpentier ?
L’exercice du métier artisan charpentier professionnel implique de respecter les règles de sécurité et d’entretenir de bonnes relations avec les autres artisans professionnels de la construction. Une assurance décennale charpentier est obligation même pour les auto-entrepreneurs. Le but est la prise en charge de la réparation des désordres de nature décennale charpentier sans recherche préalable de responsable à paris ou en france.
Une garantie professionnelle
Pour un charpentier, le faite qu'une charpente bouge par des actions mécaniques extérieures reste probable et cela peut avoir des conséquences financières pour l’artisan charpentier. Même si vous êtes en statut d’auto-entrepreneur, il faut donc souscrire une assurance décennale charpentier. L'assurance charpentier est de plus en plus demandée par les clients, c’est un gage de sérieux puisque cette dernière (charpente métallique ou charpente en bois) va protéger votre ouvrage pendant 10 ans. N'hésitez pas à nous contacter, nous négocions pour vous des conditions avantageuses avec les compagnies d’assurance.
Une garantie professionnelle
Pour un charpentier, le faite qu'une charpente bouge par des actions mécaniques extérieures reste probable et cela peut avoir des conséquences financières pour l’artisan charpentier. Même si vous êtes en statut d’auto-entrepreneur, il faut donc souscrire une assurance décennale charpentier. L'assurance charpentier est de plus en plus demandée par les clients, c’est un gage de sérieux puisque cette dernière (charpente métallique ou charpente en bois) va protéger votre ouvrage pendant 10 ans. N'hésitez pas à nous contacter, nous négocions pour vous des conditions avantageuses avec les compagnies d’assurance.
Assurance Responsabilité civile et décennale (RCD) des Charpentiers
La loi nᵒ 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction est très claire à ce sujet : Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit (...) des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination .
En tant qu’artisan charpentier professionnel, vous engagez votre responsabilité sur n'importe quel chantier entrepris et cela pour une durée de 10 ans après la réception des ouvrages.
Cette garantie décennale , dite assurance décennale , s’applique pour tout dommage ou vice de construction qui :
- Affecte la solidité des équipements indissociables et de l’ouvrage tout entier.
- Rend l’ouvrage , le bâtiment , inutilisable ou inhabitable.
les conditions citées ci-dessus s’appliquent tant en cas de vice de sol qu’en cas de défaut de construction. La responsabilité en tant que maître d’œuvre est automatiquement engagée, même si aucune négligence ou faute ne peut vous être imputée.
L'assurance décennale intervient en cas de préjudice financier suite à l’exécution d'un chantier, tandis que la responsabilité civile dite RC vous couvre en cas de dommages immatériels, matériels ou corporels sur un tiers ( partenaire, salarié, client …).
Accompagnez automatiquement les devis d’une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale : un gage d’expérience et de sérieux auquel seront sensibles vos différents clients, qu’ils soient architectes, promoteurs ou particuliers.
Quelques exemples d’application de la responsabilité décennale et civile pour le métier de charpentier professionnel à paris ou partout en france :
- Chute d’un ouvrier
- Affaissement de charpente
- Décollement d’ouvrage lamellé-collé
- Apparition de mérule sur l’ouvrage
