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Entreprises, Les assurances obligatoires ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous protéger contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Un contrat d’assurance décennale est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux pertes et aux avantages dépendent d'un événement incertain. Dans de tels conventions, l’assurance s’engage envers une ou plusieurs personnes à couvrir, moyennant une somme d’argent un certain nombre de risques déterminés dans le contrat pouvant survenir.

Secteurs concernés par l'obligation d'assurances professionnelles / responsabilité civile

Les assurances peuvent couvrir un grand nombre de secteurs. Portant en particulier sur trois grandes catégories :
l’assurance des biens (matériels, bâtiments,outils de production , parc automobile, systèmes informatiques,stocks...) l’assurance de l’activité (dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité juridique , civile ,environnementale ou autre de votre entreprise) l’assurance de personnes (retraite,protection sociale ,déplacements professionnels , prévoyance…)

Les professionnels concernées par l'obligation d'assurances responsabilité civile de professionnelles

Vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les particuliers ou tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Il faut être Vigilant, de nombreuses professions sont réglementées. Des exemples de professions concernées :
Professionnels du bâtiment (assurance décennale,assurance des travaux de construction ). A l'ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
Professionnels du droit. Les notaires ,avocats , huissiers de justice, commissaires-priseurs,mandataires judiciaires , etc. font partie des professions réglementées. À ce titre, elles ont l’obligation de s’assurer.
Professionnels de santé (responsabilité civile médicale). Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, soins ou de de diagnostic ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité administrative ou civile susceptible d'être engagée en raison d'atteintes à la personne.
autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers doivent être couverts par cette assurance.


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